Décret n°2021-1653 du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée (Création d'un fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19), la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Prolongation de la durée d'intervention du fonds de solidarité

Résumé. Les entreprises peuvent bénéficier du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2021.

En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée (Création d'un fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19), la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance