JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Prolongation de la durée d'intervention du fonds de solidarité

Résumé Les aides pour les entreprises via le fonds de solidarité sont prolongées jusqu'à fin 2021.

En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.


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Version 1

En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.