JORF n°0290 du 14 décembre 2021

Article 45

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de gros entretien et de renouvellement du Pont de Normandie

Résumé L'article 45 explique les travaux à faire sur le Pont de Normandie, quand les faire, et combien ça coûte, pour suivre les règles de l'article 9 bis.

L'article 45 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Données événementielles liées à la sécurité routière », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Annexe C : Echéancier du programme de gros entretien et de renouvellement destiné à la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 9 bis » ;
2° Dans le dernier alinéa, les mots : « Arche de La Défense, paroi Sud » sont remplacés par les mots : « Tour Séquoia, 1 place Carpeaux ».
« Annexe C : Echéancier du programme de gros entretien et de renouvellement destiné à la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 9 bis
A la date du troisième avenant, le programme de travaux de remise en état prévus en application de l'article 36 est le suivant :

| Pont de Normandie |Montant en millions d'euros TTC| |---------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Remplacement de haubans | 15,40 | | Renouvellement des couches de roulement (hors et sur ouvrages) | 14,33 | | Instrumentation - surveillance | 6,69 | | Remplacement de câbles de précontrainte extérieure | 6,37 | | Remise en peinture anticorrosion | 2,45 | | Remplacement des postes de transformation HT | 1,13 | | Remplacement de l'éclairage public (technologie LED) | 1,9 | | Remplacement de la protection cathodique des OA3 et OA4 | 0,67 | |Autres (équipements de sécurité, joints de chaussées, réfections locales,…)| 6,22 | | Totaux | 55,16 |

L'échéancier annuel de ces travaux est le suivant :

| Années | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |TOTAL
2020-2027| |----------------------|---------|---------|---------|----------|---------|---------|---------|-------|---------------------| |TOTAL
en € TTC|8 040 385|7 951 623|6 458 244|17 566 553|5 594 356|4 557 853|4 693 933|299 080| 55 162 027 |

Cet échéancier est la référence à prendre en compte pour la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 9 bis. »


Historique des versions

Version 1

L'article 45 est ainsi modifié :

1° Après les mots : « Données événementielles liées à la sécurité routière », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Annexe C : Echéancier du programme de gros entretien et de renouvellement destiné à la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 9 bis » ;

2° Dans le dernier alinéa, les mots : « Arche de La Défense, paroi Sud » sont remplacés par les mots : « Tour Séquoia, 1 place Carpeaux ».

« Annexe C : Echéancier du programme de gros entretien et de renouvellement destiné à la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 9 bis

A la date du troisième avenant, le programme de travaux de remise en état prévus en application de l'article 36 est le suivant :

Pont de Normandie

Montant en millions d'euros TTC

Remplacement de haubans

15,40

Renouvellement des couches de roulement (hors et sur ouvrages)

14,33

Instrumentation - surveillance

6,69

Remplacement de câbles de précontrainte extérieure

6,37

Remise en peinture anticorrosion

2,45

Remplacement des postes de transformation HT

1,13

Remplacement de l'éclairage public (technologie LED)

1,9

Remplacement de la protection cathodique des OA3 et OA4

0,67

Autres (équipements de sécurité, joints de chaussées, réfections locales,…)

6,22

Totaux

55,16

L'échéancier annuel de ces travaux est le suivant :

Années

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

TOTAL

2020-2027

TOTAL

en € TTC

8 040 385

7 951 623

6 458 244

17 566 553

5 594 356

4 557 853

4 693 933

299 080

55 162 027

Cet échéancier est la référence à prendre en compte pour la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 9 bis. »