Décret n°2021-1617 du 9 décembre 2021

Article 4

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Article 4

L'indemnité différentielle est exclusive de toutes autres primes ou indemnités de même nature.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2021

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Exclusivité de l'indemnité différentielle

Résumé. L'indemnité différentielle remplace toutes les autres primes similaires.

L'indemnité différentielle est exclusive de toutes autres primes ou indemnités de même nature.

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En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance