En vigueur depuis le 12 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité de l'indemnité différentielle
Résumé. L'indemnité différentielle remplace toutes les autres primes similaires.
L'indemnité différentielle est exclusive de toutes autres primes ou indemnités de même nature.