Décret n°2021-1611 du 10 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Seules les espèces animales suivantes sont susceptibles de faire l'objet des mesures de régulation prévues au 2e alinéa de l'article 6 du décret du 6 novembre 2019 susvisé (Règles de protection dans les parcs naturels) : cerf élaphe, chevreuil et sanglier. Les modalités d'exercice de cette régulation sont définies dans le plan de gestion de la réserve intégrale.

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Espèces animales soumises à régulation

Résumé. Les animaux qui peuvent être régulés sont le cerf élaphe, le chevreuil et le sanglier, selon un plan spécifique.

Seules les espèces animales suivantes sont susceptibles de faire l'objet des mesures de régulation prévues au 2e alinéa de l'article 6 du décret du 6 novembre 2019 susvisé (Règles de protection dans les parcs naturels) : cerf élaphe, chevreuil et sanglier. Les modalités d'exercice de cette régulation sont définies dans le plan de gestion de la réserve intégrale.

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