Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions d'activités sur certains territoires
Résumé Il est interdit de chercher des matériaux, de chasser, de faire de l'agriculture, des travaux forestiers, du commerce, de camper ou manifester dans ces zones.
Sont interdits :
- les activités de recherche ou d'exploitation de matériaux non concessibles ;
- l'activité de chasse ;
- les activités agricoles et pastorales ;
- les activités commerciales ou artisanales ;
- le campement et le bivouac ;
- les manifestations publiques ;
- les activités forestières.
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