Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du titre II du décret du 6 novembre 2019 à la réserve intégrale
Résumé Les règles du titre II du décret du 6 novembre 2019 s'appliquent à la réserve intégrale avec des changements.
Les dispositions du titre II du décret du 6 novembre 2019 susvisé s'appliquent au territoire de la réserve intégrale, sous réserve des dispositions comprises dans le présent décret.
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