Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Résumé. Cet article met à jour une règle spécifique dans un décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 50 → Version 6
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 50