Décret n°2021-1604 du 9 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 50

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Modification du délai pour la validation des périodes de service

Résumé. Les fonctionnaires ont deux ans pour demander la validation de certaines périodes de service après leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 50 → Version 6
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 50

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