Décret n°2021-1596 du 8 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2021

Résumé. 25 millions d'euros sont alloués pour 2021 dans le budget.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance