JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits budgétaires pour 2021

Résumé 25 millions d'euros de crédits budgétaires sont annulés pour 2021.

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.