Décret n°2021-1591 du 7 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 18-1

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Extension des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation

Résumé. La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale gère désormais aussi la certification technique des équipes de cyno-détection des explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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