Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le décret 2020-371
Résumé. Ce texte change une règle et en ajoute une autre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-28 → Version 5
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-28
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-30 → Version 1
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-30