Créé le 9 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Localisation du siège de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Résumé. La commission du droit local d'Alsace-Moselle est basée à Strasbourg et son secrétariat est géré par le représentant de l'État.
Le siège de la commission du droit local d'Alsace-Moselle est fixé à Strasbourg, à la préfecture du Bas-Rhin. Le représentant de l'Etat dans le Bas-Rhin en assure le secrétariat. Il est assisté dans cette mission par l'institut du droit local alsacien-mosellan.