Décret n°2021-158 du 12 février 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D323-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D323-1, Art. D323-2, Art. D323-3, Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Art. D323-9, Art. D323-10

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Modification des règles de subvention pour les logements locatifs sociaux

Résumé. Les règles des subventions pour les travaux d'amélioration dans les logements locatifs sociaux sont simplifiées et modernisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. D323-1 : Aides à l'amélioration des logements locatifs sociaux
→ Version 2 : Suppression des catégories d’entités minérales et ferroviaires
Code de la construction et de l'habitationArt. D323-2 : Conditions pour recevoir une aide à l'amélioration des logements locatifs
→ Version 2 : Révision des références législatives et élargissement des conditions de convention
Code de la construction et de l'habitationArt. D323-3 : Aides pour des travaux spécifiques dans les logements anciens
→ Version 2 : Élargissement du champ des subventions avec suppression des contraintes spécifiques
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D323-1, Art. D323-2, Art. D323-3, Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Art. D323-9, Art. D323-10

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