Créé le 7 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les mesures générales de gestion de la sortie de crise sanitaire
Résumé. Un nouveau texte sur la gestion de la crise sanitaire est mis en place dès maintenant.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.