Décret n°2021-1578 du 6 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les mesures générales de gestion de la sortie de crise sanitaire

Résumé. Un nouveau texte sur la gestion de la crise sanitaire est mis en place dès maintenant.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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En vigueur depuis le mardi 7 décembre 2021

Source : Légifrance