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Décret n°2021-1578 du 6 décembre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la gestion de la crise sanitaire

Résumé. Un nouveau décret sur la gestion de la crise sanitaire est mis en place et applicable immédiatement.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les mesures générales de gestion de la sortie de crise sanitaire

Résumé. Un nouveau texte sur la gestion de la crise sanitaire est mis en place dès maintenant.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En vigueur depuis le 7 décembre 2021

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Publication et Entrée en vigueur

Résumé. Le décret est publié et applicable tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 6 décembre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le mardi 7 décembre 2021

Décret n°2021-1578 du 6 décembre 2021
Article 1
Article 2