En vigueur depuis le 7 décembre 2021
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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les mesures générales de gestion de la sortie de crise sanitaire
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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