Décret n°2021-1567 du 2 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4011-2

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Ajout de l'Union nationale des professionnels de santé au comité national

Résumé. Le comité national des coopérations interprofessionnelles inclut désormais l'Union nationale des professionnels de santé comme partie associée.

A modifié les dispositions suivantes :

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