Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D.4011-2 du Code de la santé publique
Résumé L'article D.4011-2 du Code de la santé publique ajoute l'Union nationale des professionnels de santé.
Au onzième alinéa de l'article D. 4011-2 du code de la santé publique, les mots : « et les ordres professionnels » sont remplacés par les mots : «, les ordres professionnels et l'Union nationale des professionnels de santé ».
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