Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2015-1861
Résumé. L'article change des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015Art. 21 → Version 2
- Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015Art. 21