Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du remboursement des frais de changement de résidence
Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale peuvent désormais être remboursés pour les changements de résidence hors métropole effectués avant le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015Art. 21 : Remboursement des changements de résidence pour les militaires
→ Version 2 : Extension et clarification des règles de remboursement des frais
→ Version 2 : Extension et clarification des règles de remboursement des frais
- Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015Art. 21