Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie
Résumé Trois articles spécifiques à la Nouvelle-Calédonie ont été supprimés par un décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-163 du 20 février 1992 > > Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE., Art. 6, Art. 13, Art. 15 > >
1 version
4 abrogés