Décret n°2021-1563 du 2 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-163 du 20 février 1992

Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE., Art. 6, Art. 13, Art. 15

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Abrogation d'articles du décret de 1992 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret abroge trois articles du décret de 1992 concernant la Nouvelle-Calédonie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-163 du 20 février 1992Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE.Décret n°92-163 du 20 février 1992Art. 6Décret n°92-163 du 20 février 1992Art. 13 → Version 2
- Décret n°92-163 du 20 février 1992
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE., Art. 6, Art. 13, Art. 15

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