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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Trois articles spécifiques à la Nouvelle-Calédonie ont été supprimés par un décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-163 du 20 février 1992Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE.Décret n°92-163 du 20 février 1992Art. 6 → Version 1Décret n°92-163 du 20 février 1992Art. 13 → Version 2Décret n°92-163 du 20 février 1992Art. 15 → Version 2
- Décret n°92-163 du 20 février 1992Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE., Art. 6, Art. 13, Art. 15