Créé le 2 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2
Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021, sur les zones du virus, entre en vigueur tout de suite après sa publication.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.