Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des caisses participant à l'expérimentation
Résumé Quatre caisses de sécurité sociale rurale doivent faire un essai réglementaire.
Les caisses participant à l'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée sont :
- la caisse de mutualité sociale agricole de Haute Normandie ;
- la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne Orne Sarthe ;
- la caisse de mutualité sociale agricole de Sud Aquitaine ;
- la caisse de mutualité sociale agricole de Midi Pyrénées Nord.
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