Décret n°2021-1545 du 30 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002

Art. 7

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Augmentation du taux d'indemnisation des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires sont désormais payées 26% de plus à partir de la première heure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-598 du 25 avril 2002Art. 7 → Version 4
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002
Art. 7

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