Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux d'indemnisation des heures supplémentaires
Résumé. Les heures supplémentaires sont désormais payées 26% de plus à partir de la première heure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-598 du 25 avril 2002Art. 7 → Version 4
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002Art. 7