JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Augmentation de l'aide spécifique aux résidences sociales

Résumé L'aide pour les résidences sociales est augmentée de 100 euros en 2021.

La valeur faciale (TTC) de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie au cinquième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'énergie, au titre de l'année 2021 est augmentée de 100 €.


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Version 1

La valeur faciale (TTC) de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie au cinquième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'énergie, au titre de l'année 2021 est augmentée de 100 €.