Créé le 2 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'aide spécifique aux résidences sociales en 2021
Résumé. En 2021, l'aide pour les résidences sociales a été augmentée de 100 €.
La valeur faciale (TTC) de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie au cinquième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'énergie, au titre de l'année 2021 est augmentée de 100 €.