Décret n°2021-1541 du 29 novembre 2021

Article 3

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Article 3

La valeur faciale (TTC) de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie au cinquième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'énergie (Le chèque énergie pour les foyers modestes), au titre de l'année 2021 est augmentée de 100 €.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2021

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Augmentation de l'aide spécifique aux résidences sociales en 2021

Résumé. En 2021, l'aide pour les résidences sociales a été augmentée de 100 €.

La valeur faciale (TTC) de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie au cinquième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'énergie (Le chèque énergie pour les foyers modestes), au titre de l'année 2021 est augmentée de 100 €.

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En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021

Source : Légifrance