Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur la durée des mandats en cours du président et des membres du collège du Haut Conseil. Le président du collège en fonctions au 31 décembre 2021 exerce, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctions de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Le comité technique institué au sein du Haut Conseil demeure compétent jusqu'à l'installation du comité prévu au 13° de l'article 3, qui entre en fonction le 1er janvier 2023. Les mandats des membres titulaires et suppléants du comité technique sont maintenus jusqu'à la même échéance.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Par dérogation à l'alinéa précédent :
1° Le budget de l'exercice 2022 est arrêté par le collège du Haut Conseil sur proposition du président du collège avant le 31 décembre 2021 ;
2° Les dispositions de l'article 4 entrent en vigueur en vue du renouvellement mentionné au A du III de l'article 16 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 susvisée.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.