Décret n°2021-1535 du 29 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2021

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté modifiant les mesures de gestion de la sortie de crise sanitaire

Résumé. Les nouvelles règles pour sortir de la crise sanitaire commencent à s'appliquer dès maintenant

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2021

Source : Légifrance