Décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021

Article 3

Créé le 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret dès maintenant, sauf pour certaines parties qui commencent plus tard.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement, à l'exception du 2° et du a du 5° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 29 novembre 2021, et du b de ce même 5°, qui entre en vigueur le 4 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement, à l'exception du 2° et du a du 5° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 29 novembre 2021, et du b de ce même 5°, qui entre en vigueur le 4 décembre 2021.