Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques
Résumé. Cet article change des règles dans un autre décret, mais ne dit pas exactement quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2 → Version 8Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2 → Version 9Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 44 → Version 4Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 45 → Version 10Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 47-1 → Version 13Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. null
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2, Art. 23-2, Art. 44, Art. 45, Art. 47-1, Art. null