Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Les présentes dispositions s'appliquent aux agents publics et aux salariés mentionnés au I de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée (Indemnisation des congés de maladie pour agents publics et salariés).

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En vigueur depuis le 10 janvier 2021

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Indemnisation des congés de maladie

Résumé. Un décret précise que certains agents publics et salariés ne sont indemnisés pour leur congé de maladie qu'à partir du deuxième jour.

Les présentes dispositions s'appliquent aux agents publics et aux salariés mentionnés au I de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée (Indemnisation des congés de maladie pour agents publics et salariés).

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En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2021

Source : Légifrance