Décret n°2021-149 du 11 février 2021

Article 3

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Article 3

Sous réserve des dispositions du code de la défense et des statuts particuliers, l'organisation et les modalités d'exécution des examens, concours, recrutements et sélections militaires peuvent faire l'objet d'adaptations pour tenir compte de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions prévues par la loi du 14 novembre 2020 susvisée (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales), tout en conservant les spécificités propres aux recrutements du personnel militaire.
Les adaptations ne peuvent remettre en cause le maintien des épreuves écrites, orales et sportives permettant de s'assurer de la motivation du candidat et de son aptitude à occuper un emploi militaire.

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En vigueur depuis le 14 février 2021

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Adaptations des recrutements militaires pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, les examens et recrutements militaires peuvent être adaptés, mais les épreuves écrites, orales et sportives doivent rester pour évaluer les candidats.

Sous réserve des dispositions du code de la défense et des statuts particuliers, l'organisation et les modalités d'exécution des examens, concours, recrutements et sélections militaires peuvent faire l'objet d'adaptations pour tenir compte de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions prévues par la loi du 14 novembre 2020 susvisée (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales), tout en conservant les spécificités propres aux recrutements du personnel militaire.
Les adaptations ne peuvent remettre en cause le maintien des épreuves écrites, orales et sportives permettant de s'assurer de la motivation du candidat et de son aptitude à occuper un emploi militaire.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance