JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 2

Article 2

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Publication d'un accord de coopération sanitaire entre la France et Monaco

Résumé La France et Monaco ont un accord sur les certificats sanitaires, qui sera publié.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la coopération en matière de certificats sanitaires, signées à Monaco le 21 juillet 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la coopération en matière de certificats sanitaires, signées à Monaco le 21 juillet 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.