Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord entre la France et Andorre sur les certificats sanitaires
Résumé L'accord entre la France et Andorre sur les certificats de santé va être publié
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération en matière de certificats sanitaires, signées à Andorre-la-Vieille le 13 juillet 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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