Créé le 18 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du décret aux territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret change les montants d'aide pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna en francs CFP.
I.-Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la convention prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée fixe les modalités d'adaptation des dispositions du présent décret pour le versement des aides distribuées aux entreprises situées sur ces territoires.
II.-Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
III.-Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les mots : " 25 millions d'euros ", " 4 millions d'euros " et " 500 euros " sont respectivement remplacés par les mots : " 2 993 764 137 francs CFP ", " 479 002 262 francs CFP " et " 59 875 francs CFP ".