Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles du Code de l'éducation
Résumé. Des règles ont été changées et d'autres ajoutées dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D613-26 → Version 2Code de l'éducationArt. D613-27 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D613-26, Art. D613-27
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D613-27-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-27-2 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D613-27-1, Art. D613-27-2