Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de termes spécifiques dans l'article D. 612-25 du code de l'éducation
Résumé Certains mots ont été enlevés d'un article du code de l'éducation.
A l'article D. 612-25 du code de l'éducation, les mots : « d'admission et » et les mots : « siégeant au titre de l'évaluation » sont supprimés.
1 version