Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant de l'amende
Résumé Le montant de l'amende maximale a été doublé.
A l'article 1er du décret du 4 octobre 2001 susvisé, avant les mots : « cinq mille euros, » sont insérés les mots : « dix mille euros, ».
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