Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de l'action sociale et des familles
Résumé Cet article modifie et supprime certaines règles dans un code sur l'aide sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D312-200, Art. D312-201, Art. D312-202, Art. D312-203, Art. D312-204, Art. D312-206 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D312-198, Art. D312-199 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D312-205 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D312-197 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. Annexe 3-10 > >
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7 modifiés
3 abrogés