Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Cet article modifie et supprime certaines règles dans un code sur l'aide sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-200 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-201 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-202 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-203 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-204 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-206 → Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-200, Art. D312-201, Art. D312-202, Art. D312-203, Art. D312-204, Art. D312-206
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-198 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-199 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-198, Art. D312-199
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-205 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-205
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-197 → Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-197
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 3-10
- Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 3-10