Décret n°2021-1472 du 12 novembre 2021

Article 3

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Article 3

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de chaque circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Organisation du vote pour les conseillers des Français de l'étranger).

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En vigueur depuis le 14 novembre 2021

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Base électorale pour les élections

Résumé. Les élections utilisent une liste d'électeurs vérifiée par les autorités locales.

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de chaque circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Organisation du vote pour les conseillers des Français de l'étranger).

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En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance