Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Résumé Les électeurs vont élire les conseillers pour l'Assemblée des Français de l'étranger.
Les membres du collège électoral des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé aux articles 25 et 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
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