Décret n°2021-1464 du 8 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020

Art. 1

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Création d'une aide pour les pertes de recettes du secteur sportif professionnel

Résumé. Une aide de l'État est créée pour compenser partiellement les pertes de recettes des secteurs sportifs professionnels dues aux restrictions liées à la Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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