JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Décret n°2021-1435 du 4 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2019-1216

Résumé L'article met à jour une règle antérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la Culture

Résumé La ministre de la Culture doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin