Décret n°2021-1423 du 29 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 58

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Modification de la durée du titre de professeur émérite

Résumé. Le titre de professeur émérite est maintenant délivré pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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