Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret
Résumé Le décret numéro 2021-1423 change l'article 40-1-1 d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 40-1-1 > >
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