Décret n°2021-1423 du 29 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 40-1-1

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Modification des règles de l'éméritat pour les maîtres de conférences

Résumé. Le décret modifie les règles de l'éméritat pour les maîtres de conférences à la retraite, en précisant leurs droits et obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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