Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion budgétaire
Résumé. Le décret modifie les règles de gestion budgétaire pour simplifier et adapter les contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-803 du 24 septembre 2018Art. 36 : Expérimentation sur la gestion budgétaire de l'État
→ Version 2 : Extension et modification des expérimentations budgétaires
→ Version 2 : Extension et modification des expérimentations budgétaires
- Décret n°2018-803 du 24 septembre 2018Art. 36