Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 140 de la loi n° 2020-1721
Résumé Certaines règles d'une loi de 2020 commencent à s'appliquer le lendemain de la publication de ce décret.
Au titre de 2021, les dispositions des I à V de l'article 140 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 susvisée entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
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