Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021

Article 15

Créé le 31 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des lauréats des concours professionnels

Résumé. Les gagnants des concours de promotion sont classés comme si les anciennes règles s'appliquaient encore puis reclassés selon le nouveau décret.

Les lauréats des concours professionnels d'accès au grade d'avancement du corps des cadres de santé, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 13-1 du décret du 31 décembre 2001 susvisé, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 14 du présent décret.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001art. 13-1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021