Décret n°2021-14 du 8 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D253-54-3

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Élargissement de la représentation des associations environnementales

Résumé. Les associations environnementales peuvent désormais inclure des organismes et fondations pour participer aux débats sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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