Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement de la représentation des associations environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-14 du 8 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D253-54-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance