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Décret n°2021-14 du 8 janvier 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 253-54-3,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie une règle du code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D253-54-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D253-54-3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 10 janvier 2021

La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2021

Décret n°2021-14 du 8 janvier 2021
Article 1
Article 2