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Décret n°2021-14 du 8 janvier 2021

modifiant l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des participants aux débats environnementaux

Résumé. Un décret permet aux associations environnementales d'inclure plus d'organismes dans leurs débats et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 253-54-3 (Composition du conseil de surveillance des produits phytopharmaceutiques),

Décrète :

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Élargissement de la représentation des associations environnementales

Résumé. Les associations environnementales peuvent désormais inclure des organismes et fondations pour participer aux débats sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2021

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2021

Décret n°2021-14 du 8 janvier 2021
Article 1
Article 2