Décret n°2021-1389 du 27 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020

Art. 4

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Modification des dates d'application des règles sur l'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les dates d'application de certaines règles relatives à l'activité partielle, notamment pour les indemnités horaires des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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