Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application des règles sur l'activité partielle
Résumé. Le décret modifie les dates d'application de certaines règles relatives à l'activité partielle, notamment pour les indemnités horaires des salariés.
A modifié les dispositions suivantes :