Décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

Art. 8

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Prolongation de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 pour certains employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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