Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret
Résumé. Les règles d'un décret ont été modifiées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8 → Version 8
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8