Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes
Résumé Les membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes restent en poste jusqu'au 31 mars 2022.
Par dérogation à l'article D. 231-1 du code de la sécurité sociale, le mandat des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes est prorogé jusqu'au 31 mars 2022.
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