Créé le 23 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la CAF des Hautes-Alpes
Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de la CAF des Hautes-Alpes est prolongé jusqu'à fin mars 2022.
Par dérogation à l'article D. 231-1 du code de la sécurité sociale, le mandat des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes est prorogé jusqu'au 31 mars 2022.