Créé le 22 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de Radio France
Résumé. Les changements aux règles de Radio France sont approuvés.
Les modifications des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021, annexées au présent décret, sont approuvées.