Décret n°2021-1367 du 19 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Les modifications des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021, annexées au présent décret, sont approuvées.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2021

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Approbation des modifications des statuts de Radio France

Résumé. Les changements aux règles de Radio France sont approuvés.

Les modifications des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021, annexées au présent décret, sont approuvées.

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